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  • Photo du rédacteurJean-Philippe Auclair

Qui doit payer pour les frais de production du certificat de localisation ? L'acheteur ou le vendeur ?



Lors d'une transaction immobilière au Québec, le certificat de localisation revêt une importance cruciale. Ce document, élaboré par un arpenteur-géomètre, offre une vue détaillée de la situation et de la condition actuelle d'une propriété, constituant ainsi une protection pour les deux parties impliquées dans la transaction. Cependant, des aspects tels que les frais de production et les délais inhérents à son obtention nécessitent une compréhension approfondie.


Frais liés au Certificat de Localisation :

Selon les formulaires de courtage immobilier, la responsabilité de fournir un certificat de localisation incombe au vendeur. Par conséquent, les frais de confection du certificat sont à la charge du vendeur. Toutefois, si l'acheteur exige la production d'un nouveau certificat dans le cadre de sa promesse d'achat, et que ce dernier ne révèle aucune modification par rapport au certificat précédent, les frais de confection seront supportés par l'acheteur.


Délais à Prendre en Considération :

Lorsqu'un nouveau certificat de localisation est requis, il est crucial de tenir compte des délais nécessaires à sa confection. En moyenne, ce processus peut prendre de 4 à 6 semaines, mais la durée peut s'allonger, surtout dans un marché immobilier très actif. De plus, le notaire doit avoir accès au certificat plusieurs jours avant la signature de l'acte de vente, ajoutant ainsi une contrainte temporelle à la transaction.


Contenu du Certificat de Localisation :

Le certificat de localisation est principalement constitué d'un plan et d'un rapport élaboré par l'arpenteur-géomètre. Ce document exprime l'opinion de l'arpenteur-géomètre sur la situation actuelle de la propriété par rapport aux titres de propriété, aux empiétements, ainsi qu'aux lois et règlements applicables. Il révèle des éléments essentiels tels que les servitudes, les zones inondables, les zones à risque, et les restrictions municipales pouvant affecter l'installation d'une piscine ou d'un cabanon.


Un document crucial :

En somme, le certificat de localisation joue un rôle crucial dans toute transaction immobilière. Comprendre les frais associés à sa confection, ainsi que les délais requis, est essentiel pour assurer le bon déroulement de la transaction.


 

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